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BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et ors

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

GRUNDIG FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

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Cour d'Appel

Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d59

Appel

3 décembre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2712 Monsieur Jean

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Cour d'Appel

Compagnie AXA ASSURANCES DEVENUE AXA FRANCEc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd8950a

Appel

5 novembre 2007

Le 05 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Compagnie AXA ASSURANCES devenue AXA FRANCE, prise en la personne

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Cour d'Appel

S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO

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Appel

15 octobre 2007

Le 15 Octobre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6

Appel

21 janvier 2008

Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Société de droit allemand HSM, prise en la personne de son

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Cour d'Appel

SA MMA IARDc/Monsieur Régis X

6253cd1dbd3db21cbdd924ad

Appel

3 juin 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5963

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c0

Appel

3 juin 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5157 (et RG 13/

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C... soutient que : – le jugement est irrégulier faute our la minute de com orter les signatures requises ar l’article R. 741-7 du code de justice administrative et les remiers juges ont commis une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00776_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de M. Gros a été entendu au cours de l’audience ublique du 23 se tembre 2025. Considérant ce qui suit : ar décisions du 23 mai 2024, la réfète du Rhône a fait obligation à M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00820_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Son obligation réglementaire de service (ORS) a été fixée pour l'année 2019-2020 à 9 heures et 2,90 heures supplémentaires annuelles (HSA), par un état des services d'enseignement du 23 septembre 2019

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00821_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Son obligation réglementaire de service (ORS) a été fixée pour l'année 2019-2020 à 9 heures et 1,10 heures supplémentaires annuelles (HSA), par un état des services d'enseignement du 26 septembre 2019

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Cour d'Appel

Alberte X... épouse Y... Madame Sylvie Y... épouse Zc/S.A

6253c980bd3db21cbdd8880d

Appel

30 mai 2006

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Pascal B..., vice-président placé, désigné par ordonnance du Premier Président

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2ème Chambre

67f0bc528f7cbd382f4d311f

Appel

3 avril 2025

[N] [M] de ne pas entretenir les clôtures des parcelles louées, d'y laisser pousser des haies, des buissons et des mauvaises herbes (orties). Pour établir les faits qu'elle reproche à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu : - le ra ort d’ex ertise ; - et les autres ièces du dossier. Vu : - le code de la santé ublique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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Pôle 5 - Chambre 8

603654af8f611db590833aa9

Appel

10 novembre 2015

date prévue de prononcé du jugement du tribunal de commerce, la société Sun Insurance Office Ltd et la société [E], cette dernière se disant domiciliée au [Adresse 8], représentée par Maître Michel Orst

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