né le 18 Juin 1953 à BOURG EN BRESSE (01000) ... ... 01960 PERONNAS (FRANCE) représenté par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011

DIAC CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3GQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE EN DATE DU

ordonné l'enlèvement, aux frais des consorts [PN], de leur cuve à mazout et de ses raccordements, - débouté les consorts [B]-[L] de leur demande de reconstruction aux frais des consorts [PN] de leur perron

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/04096 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Péronne d'une contestation de son licenciement, faisant notamment valoir que ce licenciement avait pour origine la violation par son employeur de l'obligation de

VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03301 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE

CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA

VINGT TROIS APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEE : [4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

[L] [B] né le 6 juillet 1966 à ESPOSENDE (Portugal) [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA Société QBE INSURANCE EUROPE

de son Directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [G] [W]

Au soutien de ses prétentions, il indique que la banque ne prouve pas de négligence de sa part et conteste avoir communiqué à l'escroc ses données personnelles.

DE LA SEINE SAINT DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] assignée et défaillante S.A.

PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.

A a été victime, le 17 décembre 1985, d'une fracture fermée non articulaire du tiers inférieur du péroné gauche. Au cours de l'année 2016, M.

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO

91105 CORBEIL ESSONNES CEDEX INTIMEE représentée par Me DION LOYE Avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président :Mme PERONY

LES ROSES INTIMEE représentée par Me AFOUA-GEAY Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et délibéré : Président : Madame PERONY

Délégué Syndical muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY Z... : Madame A...

Gérant assisté de Me IDELS Avocat à la Cour B 256 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY Z...

23 OCTOBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL RESIDENCE "LE POISSON COURONNE" 7 Rue de Meaux 77440 ARMENTIERES EN BRIE APPELANTE représentée par Me KIRKAM substituant Me PERRIN