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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01188_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

plante du pied regardant en dedans)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfe

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 224/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 mai à 11 heures Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6160920adb7ff645d8566490

Appel

12 août 2014

12 août 2014

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Alain CLAVIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 133170 assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90284

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Pierre Auguste Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En application de ces textes, il appartient donc à la société Lone Star de rapporter la preuve, d'une part, qu'elle détient une créance paraissant fondée en son principe et, d'autre part, de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : Au soutien de son appel, par conclusions déposées le 28 février 2011 et reprises oralement à l'audience, la société ISP fait valoir que : - les pièces du dossier n'établissent

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90913

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Y... émanant du Crédit Agricole (les lettres d'information de la caution-pièces 14 et 15- et l'acte sous seing privé d'acceptation de la caution par l'intimé au profit de la SARL Y...- pièce no 16-),

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02975_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee790a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La cause et les parties ont été appelées à l'audience du 25 octobre 2021.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8829f

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

C/GENERALI FRANCE ASSURANCES,LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01172_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03759_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

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CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cced

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Société LOWIDE a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Monsieur [U] [W] et 'les sociétés contrôlées ou dirigées par lui' pour abus de confiance le 2 août 2024.

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CA

Avis

CADA:20161988

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication d'une copie de tous documents, pièces

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CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b122

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

avocat postulant) et Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) INTIMEE demanderesse à l'incident Après avoir entendu à l'audience d'incident de

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CA

Avis

CADA:20163321

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

demande de communication d'une copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles auparavant et celle de Paris-Ile-de-France aujourd'hui) et l'Université Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b7

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93670

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 257 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 09 NOVEMBRE à 10 HEURES Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

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