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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea
24 juin 2020
24 juin 2020
siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d76
18 avril 2023
18 avril 2023
contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[I] [Y] en sa qualité de président de cette société, lequel est domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9ca876d6c869757c71
13 janvier 2011
13 janvier 2011
XAVIER BARIANI ET MATHIEU CHARDON société civile professionnelle d'huissiers de justice ayant son siège [Adresse 6], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 349 492 934 prise en la personne de
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
7 avril 2026
Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-542 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 7/04/2026 à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANTE Communauté DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91490
23 avril 2014
23 avril 2014
Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91612
22 mai 2014
22 mai 2014
28-30 PARIS XIII agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 3, boulevard Gallieni-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Matthieu
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16e3cdc6046d47af840c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI [Adresse 1] prise en la personne de sa Gérante Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH4V E.A.R.L. DE LA DIGUEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ed
11 avril 2023
11 avril 2023
Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951baba
11 août 2023
11 août 2023
DU [Adresse 4], représenté par son syndic la SA SIMON TANAY DE KAENEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant- rereprésenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleETRANGERS
659e45d555379800088471e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau PARIS, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de PARIS, toque : P0499 SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 301 94 0 0 111 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032b738c06a7b2e4e55c430
5 décembre 2017
5 décembre 2017
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE représentée par le garde des Sceaux, ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République [Adresse 6] [Localité 8] - TOGO représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425f4
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Alain D... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu M...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6b2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
[P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (13) et Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (58) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION venant aux droits de la société DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
PARISIENNE, aujourd'hui dénommée URSSAF Ile de France, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6527
15 mai 2014
15 mai 2014
Jugement rectificatif du 20 Décembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n°12/14132 APPELANTE Madame [X] [P] épouse épouse [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu
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