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A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05197_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05370_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03658_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de police ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03702_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet de police ; 3

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00693_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

B, représenté par Me Pafundi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00893_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

C B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01014_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01890_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A , représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet des Yvelines ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00809_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00132_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

E, représenté par Anglade et Pafundi A.A.R.P.I, a produit une pièce enregistrée le 12 avril 2024. M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03387_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Enfin, la circonstance alléguée qu'aucune copie de l'entretien ne lui aurait été remise, à la supposer établie, n'a, en l'espèce, privé l'intéressé d'aucune garantie.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05184_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour ; 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03702_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212062 du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Enfin, la circonstance alléguée qu'aucune copie de l'entretien ne lui aurait été remise, à la supposer établie, n'a, en l'espèce, privé l'intéressée d'aucune garantie.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00962_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00744_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme N'naoumou A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00875_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03741_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2212904 du 15 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00046_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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