Elle a noté sur l'une des réserves relatives aux palettes (' brisées affaissées-camion mal chargé').

requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement

Madame Paulette Y... épouse X... c/ LA S.A.

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Paulette B... veuve X... est décédée le 16 septembre 2005, laissant pour lui succéder ses deux fils : Alain né le 3 juin 1947 et Yves né le 25 mai

et en restitution de palettes devant le tribunal de commerce de Nîmes.

dues et à devoir) avec pour finalité de restituer aux clients les palettes dues et récupérer auprès des clients les palettes à devoir, organisation et optimisation des transports de palettes, gestion

Y..., a proposé à mon entreprise des palettes de bloc houssés pour un prix de 0,43cts le bloc, franco chantier.

ou évacuer les cartons ainsi que les palettes abîmées

Je préviens le permanent que je vais déplacer des palettes à la découpe du bois afin de mettre mes collègues en sécurité. Le permanent [I] [A] m'autorise à déplacer les palettes.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7N Ordonnance n° 2025/M285 Mme [C] [L] épouse [K] Représentant : Me Olivier PAULET

Paulette X... est décédée le 19 juin 2008 après avoir institué comme légataires universels ses nerveux et nièce, Michel Y... , Françoise X... et Gérard X... .

Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...

Le constat comporte les photographies desdites palettes .

En reculant son bras, elle aurait été percutée par une palette sur un chariot élévateur (en) mouvement conduit par une autre personne.

[S] prétend qu'il continuait le portage de palettes de viande de l'ordre de 500kg.

Le 27 juillet 2006, [O] [L] qui était employé par la Société MARJAC et procédait au déchargement d'un transpalette, recevait sur le pied gauche une palette qui venait de basculer.

" retraçant la fabrication et permettant, avec les déclarations des autres salariés, d'imputer ces malfaçons à Monsieur X... qui avait inscrit l'absence de défaut sur sa fiche palette ; - 8 avril 2005

des parties : -annulé les trois mises à pied en cause, -condamné la société Epalia à payer à Sandy Y... diverses sommes à titre de remboursement des salaires retenus à l'occasion de ces sanctions, paiement