formation Galerie [R] [O], un 'bail commercial ' portant sur des locaux sis [Adresse 1], à [Localité 1], moyennant le paiement d'un loyer annuel principal de 30.000 euros hors taxes et hors charges, payable

Le Ministère public indique que la procédure de redressement judiciaire décidée par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne paraît fondée en droit et en fait, justifiée et opportune tout comme

la suite du refus opposé par le Président de la Cour d'Appel d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS » pour le compte du palais

Je sors directement ici Madame la Juge s'il vous plaît, j'ai mon dossier en Espagne, j'ai un papier. Ca fait 10 ans que je suis en France madame.

Puis '36 - De sorte qu'il convient d'autoriser Mme [E] à apurer la dette locative fixée en 36 mensualités de 31,73 euros chacune, en plus du loyer courant, payables le jour d'échéance du loyer, à

demande d'assignation avec au besoin des obligations de pointage au CRA ; Le représentant de la préfecture : Sur le premier moyen, c'est un moyen classique et habituel de soulever ce moyen or il me parait

Il a précisé que son hospitalisation se passait bien, qu'il avait été placé 2 jours à l'isolement à cause d'un infirmier qui avait pris comme une menace le fait qu'il lui adresse un 'avertissement' mais

à usage de salle d'accueil, bureau, atelier et des dépendances, ainsi qu'un terrain, le tout situé [Adresse 2] à [Localité 1], moyennant un loyer annuel de 24 000 euros hors taxes et hors charges, payable

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie, sur support électronique ou sur papier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d 'une copie, au format papier

Par déclaration déposée au SAUJ du palais de justice de Poitiers le 31 mars 2022, Mme [N] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 18 novembre 2025.

Elle précise qu'elle n'est pas en mesure de communiquer le contrat de prêt qu'elle a égaré, mais soutient qu'elle justifie d'une créance paraissant fondée en son principe au vu des pièces suivantes :

PREFET D'[Localité 3]-ET-[Localité 4] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Je parle d'Italie car j'ai mes papiers en Italie , je leur ai donné les pièces d'identité de ma fiancée , je ne vis pas en France à la base je suis venue juste travailler je ne sais même pas parler.

Spontanément, il exprime le désir de partir vers l'italie qu'il es papa d'une petite fille de 21 mois et marié. je demande l'infirmation de l'ordonnance.

son secrétariat le 23 juin 2014, à la suite du refus opposé par la Garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication au format papier