[A] [T] LA COTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

LE PREFET DE LA COTE D'OR , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA COTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA COTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [T] DE L'[C], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

[M] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

[E] DE SAÔNE-ET-LOIRE , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

[N] [L] a eu la parole en dernier.

[Z] [Q] a eu la parole en dernier. Il indique vouloir retourner en Espagne, où il a entamé des démarches de régularisation.

président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur [D] [R] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [D] [R] ayant eu la parole

président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur [U] [B] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [U] [B] ayant eu la parole

[Z] [C] a eu la parole en dernier.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [N] X SE DISANT [L] assisté de Me Maïdou SICRE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [K], interprète,

MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [D] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Bouchra MAJHAD, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [M]

[K] [F] a déclaré accepter de payer des honoraires à Me [G] [U] pour la procédure contentieuse, mais pour un montant compris entre 320 et 400 euros, le montant réclamé à hauteur de 720 euros lui paraissant

de la procédure, Monsieur BONPAIN, avocat général, a résumé l affaire et a été entendu en ses réquisitions, Maître THOMASSIN, avocat au barreau de LYON, a présenté la défense du condamné, et a eu la parole

François a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l' arrêt serait prononcé le 14 MAI 2008.

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE