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personnelles habituelles, En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, 8.

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Patrick Roger X... contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 13 février 2008.

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[K] fait valoir en premier lieu qu' il aidait les cheminots dans le montage des autorails, qu 'il grattait les joints, démontait des gaines de chauffage, qu'il balayait et que ce n'est qu'à partir de 1999

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'incapacité permanente partielle L'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale prévoit que la détermination du taux d'incapacité permanente partielle s'effectue

La société Star's Service assurait d'une part, la livraison à domicile des clients à partir des magasins du groupe Carrefour et d'autre part, la livraison à domicile des clients du groupe à partir du site

A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société

L'associé dont l'exclusion est proposée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité.[....].

sollicite la mainlevée de la mesure au motif tiré de la contradiction des certificats médicaux des 10 avril 2026 et du 13 avil 2026, le premier faisant état d'un programme de soin avec hospitalisation partielle

L'arrêt a été rendu le 8 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Paris après examen des conditions du transfert de contrat et des obligations des employeurs successifs à l'égard du salarié.

Par conclusions signifiées par RPVA le 12 février 2026, Mme [E] demande de : - CONSTATER l'extinction partielle d'action et d'instance et le dessaisissement partiel de la Cour au nom de la SAS EURINTER

La caisse a fixé au 31 mars 2022 la date de consolidation des lésions, et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 7%.

répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes, formation paritaire de Paris, confirmé partiellement

Numéro d'inscription au répertoire général : 18/28481 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66UZ Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 04 Septembre 2018 (n° 815 F-D) emportant cassation partielle

[H]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [V] [V] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE