AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3394
29 octobre 2025
29 octobre 2025
allègue avoir fait l'objet, elle produit : - une déclaration de main courante déposée auprès du commissariat de [Localité 3] le 07 juin2019 dans laquelle elle mentionne en ces termes : ' Mon patron
Source officiellePage 14 sur 95
SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN
30/07/2026
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PATON
30/07/2026
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TRANSPORTS PATON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
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SAU'CLAD, AU PETIT PATON
Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a
22/07/2026
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LES PATONS
09/07/2026
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14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda973
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[G] date du 12 juin 2019 et vise à faire constater que « son patron », le gérant du restaurant Côté Rive, ne lui délivre ni justificatif de domicile, ni fiche de paie.
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