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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

allègue avoir fait l'objet, elle produit : - une déclaration de main courante déposée auprès du commissariat de [Localité 3] le 07 juin2019 dans laquelle elle mentionne en ces termes : ' Mon patron

Source officielle

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Annonces BODACC497 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN

SIREN 901055673Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/07/2026

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Dépôts des comptes

PATON

SIREN 453717936Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

30/07/2026

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Procédures collectives

TRANSPORTS PATON

SIREN 920319977Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/07/2026

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Ventes et cessions

SAU'CLAD, AU PETIT PATON

SIREN 106080443Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LES PATONS

SIREN 951611243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

CA

14e chambre

6528dfe4aaebb88318fda973

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[G] date du 12 juin 2019 et vise à faire constater que « son patron », le gérant du restaurant Côté Rive, ne lui délivre ni justificatif de domicile, ni fiche de paie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Lorsque je vous ai rappelé que j'étais le patron de l'entreprise, vous avais hurlé « T'es le patron de rien du tout' » En bas dans l'atelier, vous avez menacé [B] [T] devant le reste de l'équipe' tout

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72cf34129bfe1fee652

Appel

12 août 2024

12 août 2024

pour un copain et Mr [S] a refusé et ils ont jetté, croyant que c'était fini, [P] part vers la voiture que le patron lui dit encore d'aller jetté les derniers chuttes que celui-là n'avait pas vus (c'est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1e3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fournil des Gourmands se réfère à deux des attestations d'anciens salariés qui sont là aussi très imprécises et non circonstanciées, se bornant à indiquer que 'elle disait tout le temps du mal des patrons

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe7f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je suis aller discuté avec mon patron dans son bureau. Il est monté me chercher dans le bureau pour me prendre la tête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort toutefois de deux attestations produites par Monsieur [J] que la salariée avait un comportement inadapté avec son employeur et ses collègues : - Monsieur [M] : " Elle se prend pour la patronne

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ea8d5bbe450008b2cdaa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la roue arrière droite était endommagé par destruction de la bielle plastique - les analyses réalisées sur les éléments plastiques polluants ont révélé qu'ils provenaient d'une dégradation des patins

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba05

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 2 octobre 2019, un protocole intitulé 'Aide à l'installation de médecins généralistes' a été signé entre la commune de Paron, la SCI Saint Bond, représentée par son gérant M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c11

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

rentré au magasin Sport Action pour acheter une paire de tennis auprès de " Fabrice " qu'il connaissait bien, et que s'adressant à celui-ci, il lui a été répondu « demande tes tennis aux juifs les patrons

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e860ca52a2831c016c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Je suis à [Localité 4], c'est mon patron qui m'a donné un logement. J'avais mon cousin en Corse c'est pour ca que je suis venu directement en Corse.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] lui disait que sa tenue était pas assez sexy qu'il faudrait une jupe et un décolleté pour faire venir les clients, qu'elle pouvait quitter son mari et qu'elle vienne prendre la place de la patronne

Source officielle
CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a80d

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Elle a cité les noms des patrons, [U] [R] et [A] [R]. Elle a précisé qu'elle était rémunérée en espèces tous les samedis.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c708610b27655866145

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

développé une théorie totalement surréaliste, visant à démontrer au Dirigeant que, la boucherie étant en société, elle constituait une personne morale et que dès lors, son Dirigeant n'était pas le « patron

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f60de7a11c23f6e804e6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[A], qui se présente comme son concubin et qui rapporte que ' 'j'ai été témoin lors de mon passage au magasin Indigo avant de connaître personnellement [F] [S] des propos suivants de la part de son patron

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01486_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B soutient qu'il a la qualité de patron-pêcheur professionnel, qu'il dispose pour son navire d'un " Permis de Mise en Exploitation " et que ses relevés de navigation attestent qu'il continue à embarquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86668

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) EDF GDF SERVICES YONNE 2 Avenue de la Paix 89100 PARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e4

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61636eeb77a1403986670caf

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

08/00075 APPELANTS ET INTIMES Me [F] [D] - Commissaire à l'exécution du plan de SA POIRAY JOYER venant aux droits de la SA POIRAY FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Annabelle PAVON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles, poignées et dragonnes pour bâtons, raquettes, housses à skis, à fixations, cales d'inclinaison des chaussures ou des fixations sur les skis ou patins

Source officielle