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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Paul
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e566
3 avril 2025
3 avril 2025
MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [O] lors de son défèrement avec la précision utile que son défèrement a cessé à 15H23 heure à laquelle il était libérable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca8
21 avril 2022
21 avril 2022
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Paule
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69d5ee13cdc6046d477bfdee
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
-De même, depuis le mois de mai, vous n'avez envoyé aucun justificatif de frais ce qui tendrait à démontrer que vous avez totalement cessé toute prospection.
Source officielle15e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a4
23 mai 2014
23 mai 2014
MAI 2014 N° 2014/382 Rôle N° 14/03647 [R] [O] C/ SCI CA.TA.LOC SCP LEYDET-GALTIER-HYVERT Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON Me Joseph-paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
Port de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE-OEHC prise en la personne de son président en exercice Avenue Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Philippe Y...sont héritiers de feu Pierre Paul Anna Y..., - dire et juger qu'elle est bénéficiaire d'un contrat de travail verbal conclu avec Mme Pierre Paul Anna Y...en date du 1er septembre 2006, - dire
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
28 mars 2012
L BOULANGERIE PATISSERIE MULTARI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fca6da1b8ec6f5897d6d664
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'association Cesi s'est positionnée sur des locaux qui lui ont été présentés par la société Immoffice situés à La Défense, tour P85.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b933b10ab0632f704a18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
PARTICULIERS DE [Localité 3] OUEST SCI CASTEL GINESTIERE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
Jean Paul X..., Mme Monique Y...épouse Z..., M.
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle N° RG 24/14532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBOG [C] [R] C/ [O] [J] S.A. [10] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e76
28 avril 2004
28 avril 2004
Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/04301 Me Paul-Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92335
22 avril 2015
22 avril 2015
EXPOSÉ : Mme Anna Paule X..., employé depuis le mois de mai 1999 en qualité d'agent de production par la S.A.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789991
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellePage 14 sur 159