à la Cour, assistée par Me Christophe LESTRINGANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS ES INDUSTRIE & HOTEL,, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL

, -condamne Monsieur Paul X..., Mademoiselle Annelle Thérèse Antoinette X..., Monsieur Paul Bastien X... à payer à Monsieur Luigi Y... et Monsieur Jean Z... la somme de 1. 200 euros en application de

C/ Patrick-Paul Y..., ès qualité de liquidateur de la SAS POWER SECURITE PRIVEE SUD EST, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S.

MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/11636 [D] [J] C/ [I] [H] [L] [H] SCI SAINT JEAN L'EGLISE SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me SIDER

L'ordonnance de clôture a été signée le 18 mars 1999, après deux reports et l'affaire a été plaidée à l'audience du 25 mars 1999.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

Mais la perte de chance ne constitue un préjudice indemnisable que si la chance perdue est sérieuse, c'est à dire si la probabilité que l'événement favorable, en l'espèce un choix plus judicieux, survienne

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Si les données de cette étude datent de 2003, rien ne permet d'établir que cette tendance ait été profondément modifiée depuis cette date. 4.

Si Christophe X... s'est vu reconnaître la qualité de salarié à l'égard de la SNC PAULIERS par un jugement du Conseil des prud'hommes de SETE, cela n'empêche pas qu'il soit en même temps associé d'une

Jean Paul X..., Mme Monique Y...épouse Z..., M.

Représenté par Maître Jean-Paul Tessonnière de la S. C. P.

opposé, devant Monsieur BETCH, Président, et Madame HORBETTE, Conseiller chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Paul

MHD/CD Numéro 19/3452 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 18/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GY6D Nature affaire : Demande d'indemnités

de HAUTS-DE-SEINE INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule

Paul A....

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé. **************** Le 1er juillet 1999, Monsieur et Madame [A] [R] ont signé

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Paul Victor Henri X...

Ils estiment donc avoir perdu une chance d'obtenir gain de cause dans leur action en annulation de la vente, et estiment cette perte de chance importante puisqu'ils étaient en capacité de se porter acquéreurs

Son épouse, qui lui avait parlé au téléphone sans constater de difficulté particulière à 13 h, explique qu'à son arrivée à 14h, elle s'aperçoit d'un changement de l'état de son mari.