à Mme [D] la somme de 18 350,78 euros, outre 1 835 euros au titre des congés payés afférents, -débouter Mme [D] de sa demande en rappel de salaire -subsidiairement, la condamner à payer à Mme [D] la

, outre 758,93 euros au titre des congés payés afférents, - condamné M.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

et 13 euros pour les congés payés afférents ; * 1 126,58 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de juin à juillet 2020 et 112,66 euros pour les congés payés afférents ; - infirmer le jugement

euros brut au titre des congés payés subséquents ; - 1 973.12 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale de

le samedi, * 1 123,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4 143,20 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le dimanche, * 414,32 euros bruts au titre des congés payés

Sur le rappel de salaire des mois du 9 mars au 2 juin 2020, Madame [B] indique que son employeur n'a pas payé son salaire pour la période du 9 mars 2020 au 2 Juin 2020.

fins de voir constater qu'il a fait l'objet d'une discrimination syndicale, d'entendre prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer

Après avoir payé une première facture à la société [K] CARRELAGE d'un montant de 10 984,06 euros TTC, [H] [P] a refusé de payer les deux factures suivantes, d'un montant total de 16 276,80 euros TTC, motifs

Il est équitable de condamner l'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' à payer à M.

payés ; - Condamner la SAS [1] à lui payer la part dite variable sur les commandes dont il est à l'origine, soit la somme de 11 385,90 euros, outre les congés payés sur partie variable, soit la somme

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Le groupe MARINE HARVEST ASA, qui est de dimension internationale, développe une activité ' Farming' ou d'élevage de saumons au sein de fermes aquacoles situées dans plusieurs pays étrangers, ainsi qu'une

Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à la SCI D'FACE la somme de 4.000 euros à titre de dommages intérêts et celle de 2.000 euros au

le maire des Pineaux à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal adoptant l'avis sollicité par lettre du 21 août 2012 du préfet de région sur le schéma régional éolien terrestre des Pays

'Condamne [L] [X] à payer la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 'Condamne [L] [X] aux dépens.

pour préavis, ainsi que 600 euros au titre des congés payés afférents, 2 400 euros au titre de son indemnité de licenciement, 100 euros par application de l'article 700 du code de procédure