PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me François-Xavier PELLETIER

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEAUJ Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocat au barreau de REIMS SARL ETABLISSEMENTS GRELLA Représentant : Me Thierry PELLETIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 7] (69) '[Adresse 6]' [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER

Les préjudices La pelle a été récupérée le 20 septembre 2019.

7] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005166 - Représentant : Me Serge PELLETIER

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006 INTIMÉE ***************************

Y... aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Me Pelletier, sur l'affirmation qu'elle en a fait l'avance sans avoir reçu provision.

[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS

, INTIME : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 3] 1958, à [Localité 17] (MARNE), de nationalité française, retraité, demeurant : [Adresse 4] [Localité 11], Représenté par Me Thierry PELLETIER

La société ETABLISSEMENTS PEILLET, qui assurait l'entretien du véhicule, est intervenue le matin du 8 juillet 2020 au siège de l'exploitation de M.