Dès lors, et en l'absence de circonstances particulières pouvant donner à penser que la communication de la liste des comptes bancaires de l'association X à son liquidateur amiable présenterait un risque

Aussi, en l'absence de circonstances particulières qui donneraient à penser que la communication de la liste des comptes bancaires ouverts au nom de la société comporterait un tel risque et dès lors que

Dès lors, et en l'absence de circonstances particulières pouvant donner à penser que la communication de la liste des comptes bancaires du GFA X en France à son administrateur provisoire présenterait un

Dès lors, et en l'absence de circonstances particulières pouvant donner à penser que la communication de la liste des comptes bancaires de la X à son administrateur judiciaire présenterait un risque d'atteinte

Dès lors, et en l'absence de circonstances particulières pouvant donner à penser que la communication de la liste des comptes bancaires de la SCI X à son administrateur provisoire présenterait un risque

HERRIOT à Lyon relevait des conduites inadaptées, une incohérence des propos, une excitation psychique aiguë et une désorganisation du cours de la pensée avec une absence de conscience du caractère morbide

de la patiente et le Dc Z... qui n'y participe pas, ont relevé en effet, dans un certificat médical, les éléments suivants : " au jour de l'entretien, on note toujours une désorganisation de la pensée

L'avis motivé du 25 avril 2023 confirme les idées délirantes paranoïdes polymorphes de thématique mystique, mégalomaniaque, ésotérique avec une pensée très désorganisée et un discours peu compréhensible

Je fais appel car je n'ai pas besoin de contrainte, je pense que j'ai prouvé que je n'étais plus violent, que je pouvais discuter. Je suis conscient de ce que j'ai fait.

l'intégrité du malade est constitutif de l'existence du critère légal, le fait que l'intéressé soit calme n'excluant pas, s'agissant d'une personne qui présente une accélération anormale du rythme de la pense

Elle présente des symptômes dysthymiques majeurs avec tachypsychie, logorrhée, désorganisation de la pensée peu compatible avec la prise seule de toxiques ou le sevrage de ces derniers.

établis par les docteurs [X] et [U] [D], qui considèrent que les dispositions de l'article L 3213-1 du CSP sont toujours remplies et décrivent une patiente, dont le discours est abondant, avec une pensée

Que la preuve de ce trouble est rapportée par les constats d'huissier et les attestations de clients qui se sont vu imposer un abonnement ; Qu'enfin, la Société VF LYON a apposé une affiche laissant penser

À l'audience, il demande la mainlevée de la mesure en faisant valoir que les propos qu'il a tenus à l'égard d'une infirmière (« je vais l'étriper ») ont dépassé sa pensée.

Dans le certificat médical établi dans les 72 heures de l'hospitalisation, le médecin indique que le patient croit à la toute-puissance de sa pensée.

de jours en raison d'une décompensation délirante d'une maladie schizophrénique ancienne et qu'elle a décidé d'arrêter tous les soins alors qu'elle présentait encore une grave désorganisation de la pensée

n'a jamais pu rencontrer son avocat avec lequel elle n'a communiqué que par courriers électroniques, que lorsqu'elle appelait à son cabinet Me Z... n'était jamais disponible et qu'elle a fini par penser

N° 2019/328 N° RG 17/20419 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPBI Société LA MONDIALE ASSURANCE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO