Cette solution découle d'ailleurs expressément du document produit par la société Erick Augier elle-même dans sa pièce n° 26, en son paragraphe 71195 (Barème Francis Lefebvre), comme de son dire à l'expert

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01040) [X] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

DBVB-V-B7D-BE737 Etablissement Public ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE AP CA C/ [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Marine LEFEVRE

468 Rôle N° RG 16/15292 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7EDK [D] [K] [Z] C/ SAS S.E.C.T.P Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2019 à : Me Louis LEFEVRE

nouvelle dénomination d'AXA GLOBAL RISKS, elle même venant aux droits d'Uni Europe poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 rue Jules Lefebvre

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 2

Réponse de la cour : Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 14] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Rachel LEFEBVRE

[Localité 5] Représentées par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BELLUC de la CMS Francis Lefebvre

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN & ALGRIN SCP LEFEVRE

2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 00/10659 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE

ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécilia MOTA, avocat au barreau de

numéro 692 650 187 Lieu-dit [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian Valentie, avocat au barreau de Paris, toque : C2441 assistée de Me Claire Flatrès, du cabinet C'M'S' Francis Lefebvre

GAS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

tribunal de commerce de Soissons du 11.06.2020 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LEFEVRE

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE