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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
5fdafc8c664dab909096df4f
23 avril 2019
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE, [Adresse 2] représentée par Me Florence PICAUD
5fdafc8d664dab909096df50
Pôle 5 - Chambre 9
615e0deac25a97f0381f505f
26 juin 2014
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de : Me Denis-clotaire LAURENT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M. C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente de chambre Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET
63d0d61c81a7b805de12b686
24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Chambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd177
5 mai 2022
:WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 03 Mars 2022 ; L'affaire a été mise en
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016c8
6 septembre 2023
Jugement rendu le 16 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01649 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane PICARD
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
Picard, président ; - les conclusions de M.
64437b9e823e6dd0f8bf8052
20 avril 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
6815a64ff6a5bc34ae8ee443
29 avril 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Laurence BURATTI de la SELARL YDES,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
En deuxième lieu, ni les termes de la décision ni les éléments du dossier ne laissent apparaitre que le préfet se serait abstenu de procéder à l’examen particulier de la situation de M.
2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914ea
30 octobre 2023
présente à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
69e314f0cdc6046d47a7aea1
16 avril 2026
Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
64437b9e823e6dd0f8bf8054
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df63
6 juillet 2017
de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me BRUNEL substituant Me Corine PIVARD
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