Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'université de Picardie Jules Verne aurait omis de prendre en compte dans le reclassement de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par la voie de l'appel incident, la communauté de communes du territoire Nord Picardie demande l'annulation de ce jugement du 5 octobre 2021.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
*Sur les frais irrépétibles Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'URSSAF de Picardie l'ensemble des frais irrépétibles exposés en appel.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7230d808eb34e4553a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] étant désigné comme le directeur général de Picardie Habitat. Par deux courriers en date du 17 avril 2019 les sociétés Clésence et Picardie habitat ont convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ASSAINISSEMENT a été acceptée par lui et que le contrat est parfait, - condamner en conséquence, la STE PICARDIE ASSAINISSEMENT représentée par Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a6
19 octobre 2006
19 octobre 2006
La société Colas Nord Picardie s'est vue confier, par la Communauté Urbaine d'ARRAS, un marché pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire à DAINVILLE-ACHICOURT.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f47974d258318454fa6
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par décision du 8 février 2018 , l'accident a été pris en charge par la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie .
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4245
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* * * DECISION La société [Adresse 10] a ouvert un compte à la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Enertrag Picardie verte demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il a refusé l'autorisation de ces six éoliennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Eric Y... à la STE GRANULATS DE PICARDIE, - dit que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a12
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRET N° [O] C/ Caisse CARSAT NORD PICARDIE CCC adressées à : -M.
Source officielleAvis
CADA:20161502
26 mai 2016
26 mai 2016
, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c13
13 mai 2022
13 mai 2022
EJ PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e4
13 mars 2003
13 mars 2003
. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 09 février 1942 à LE VAUMAIN (60) Gérant de la STE PICARDIE AGENCEMENTS de nationalité française 26 Bis Rue Veuve A... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e4
13 mars 2003
13 mars 2003
ET Y... ... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PICARDIE AGENCEMENTS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [B]) et de la banque de [Y] [A] veuve [B] (la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Brie Picardie).
Source officielle1ère Chambre
6970daf4cdc6046d471e0251
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* Le 1er avril 2003, la SAS Igol Picardie Ile de France (la société Igol), spécialisée dans
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca792a57405de3315ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L' association Médiation Picardie, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePage 14 sur 269