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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce59
12 avril 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
6253ca73bd3db21cbdd8b129
13 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
Chambre 1-2
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8 janvier 2026
AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée
6253ccedbd3db21cbdd91ba8
29 octobre 2014
représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1029 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 13
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18 mai 2018
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05085 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON
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16 mars 2016
qualité au siège Immeuble EGCE Bâtiment D4 Lot Zac de Rivière Roche 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Sandrine AUDEVAL avocat du barreau de BLOIS substituée par Maître Delphine BOSSARD-BREGEON
Chambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
Moselle fait reprendre oralement ses conclusions visées le 13 septembre 2021 sollicitant la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, le rejet de la demande de nouvelle consultation sur pièces
6253c868bd3db21cbdd85384
3 avril 2001
BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 -PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur PERIE, Président Madame BREGEON
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24 juillet 2014
représentée par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4832 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cb13bd3db21cbdd8ccd3
2 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG :02/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre
Pôle 5 - Chambre 8
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24 septembre 2012
aux comptes [Adresse 8] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) et de Me Maxime DELHOMME de la SCP DELHOMME BREGOU
Chambre sociale-2ème sect
6a2260bacdc6046d4738db24
4 juin 2026
Les mêmes remarques valent pour le compte-rendu relatif à l'année 2021 (pièce 6 de la société [2]).
Pôle 1 - Chambre 3
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3 avril 2025
[M] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 S.A.S.
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7 février 2008
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27 octobre 2011
CONSEIL ET ETUDES POUR LA GESTION L'EXPLOITATION ET LE SCIAGE DU BOIS "CEGESB" dont le siège social est situé à La Villatte - 23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE,
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14 janvier 2008
Sont notamment intervenus à l'opération de construction : * M Marc E...comme entreprise générale, exerçant sous l'enseigne " PIERRE F...", également assuré par la compagnie AVIVA, depuis lors placé en
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6 décembre 2017
Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 443 061 8411 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Aurelie BREGOU
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 juin 2019
Deprez pour la SA Métropole Télévision, membre du cabinet Deprez-Guignot associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Aurélie Bregou, avocat au barreau de Paris Me Richard Malka
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5 juin 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...
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