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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a04

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

SUR CE, LA COUR Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats et des explications des parties que : · Par contrat à durée indéterminée en date du 24 juillet 1991, Anne Claude X...a été embauchée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3bc25a97f0381f4c6e

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

de bois ou toute autre branche faisant levier ; l' espace ainsi créé permet le passage d'un ou plusieurs intrus qui rampent sans déclencher d'alarme et sans laisser de trace d'effraction.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20834_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e8367dc295bdec6a56c6

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Cette activité, comme le révèle l'analyse des postes de ce type versée aux débats (pièce 32), est très encadrée dans les secteurs 'trésorerie-change' mais nécessite une formation spécifique et un niveau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans la notice d'installation et d'utilisation JOTUL, il est indiqué au titre des équipements en option 'Dessus en pierre ollaire : 50mm, complet.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eedcd1bb2c32d969d3541f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il ressort du procès verbal établi le 1er juillet 2016 par le commissariat de police en pièce n° 10 de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb07023c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

juridictionnelle de Douai) représentée par Me Karim Hellal, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Olivier Declerck

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7d01

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'employeur lui oppose outre la pièce 9 (ensemble des bulletins de salaire) un document intitulé "planning réalisé" pour la période du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016, édité le 5 février 2019 (pièce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c43

Appel

9 février 2018

9 février 2018

2012 (pièce n° 25).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c47

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le docteur [I], rhumatologue, expose dans un écrit du 2 juillet 2021 que 'cette arthrose à évolution rapide a été déclenchée par le traumatisme de 2016, en ajoutant encore qu' 'il y avait en effet des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01266_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164441

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

fournisseur retenu, citée dans l'acte d'engagement, accompagnée de sa preuve de dépôt authentique ; 2) les curriculums vitæ anonymes des ressources « expertes » présentés par le fournisseur retenu, ayant déclenché

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Le 4 février 2012, le système d'extinction d'incendie s'est déclenché de manière intempestive, provoquant l'ouverture des vannes du poste de déluge et entraînant le déversement des eaux d'extinction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c881

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

La société Aldi Marché Colmar critique la valeur probante des pièces établies unilatéralement par les salariées insuffisantes selon elle à étayer leurs réclamations ; elle considère que la seule preuve

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90761

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Par le même courrier une mise à pied conservatoire était notifiée à M. X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162f6eeb807dfe813d296cb

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

[O] ET DECLERCQ, représentée par Me [D] [O], agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle

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