de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant la cour

représentée et plaidant par Me Jean Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur L... H..., demeurant [...]

des paiements de la société [R] ayant été modifiée dans la seconde pièce.

Les pièces fournies par M.[R] et notamment le tableau des astreintes (pièce n°23) lequel établirait que M.[M] ne dit pas la vérité et que le travail a été terminé normalement par M.

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Mademoiselle Delphine, Guénia

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [E] avait 28 ans, était célibataire et n'avait pas d'enfant.

La société GFI n'a pas réclamé à l'ASL les éventuelles pièces manquantes pour mener à bien cette tâche.

La demande de protection au titre du secret des affaires de cette pièce doit être rejetée. 56.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, la société Isola, représentée par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de condamner la société

DOSSIER N 02/00983 ARRÊT DU 18 JUIN 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 5 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 18

représentée par son Président en exercice Représentées par Me Julien COMBIER de la SELAFA FIDAL LE MANS, avocat au barreau de LYON, toque : 708 Ayant pour avocats plaidants Mes Virgile FAVIER et Camille GUENIN

François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael

[R] [T] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 16h32 par le

Le tribunal a considéré que la production de ces pièces de nature différente, mais attestant d'informations identiques quant à son identité, ne pouvait être assimilée à la production de plusieurs actes

Me GUENOT membre de la SCP GHRISTI GUENOT et de Me LAPRESA' ; Les sociétés AURORE, AZUR, CAP SPARTEL, CIRRUS, CORALINE, CRIJUFIX, D'AGAY, ELHB, FJ38, FRANCE LMP, HEVLA, JUJU, LADY ANNE, LE CLUB DES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller

Il en est de même de la production de pièces, laquelle doit correspondre à des critères bien précis, la cour ne devant pas se substituer aux parties dans l'administration de la preuve.

les relations litigieuses ont duré 20 ans, soit au moins depuis 1995, alors qu'elle n'a jamais démenti cette ancienneté revendiquée par la société G7 Bourgogne dans son courriel du 31 juillet 2015 (pièce