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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dea52cdc6046d47613364
22 janvier 2026
00117 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697dea55cdc6046d476133aa
2019, RG F17/00102 [7], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697dea56cdc6046d476133b3
00101 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697dea5bcdc6046d476133ff
d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697dea5dcdc6046d47613441
2019, RG F17/00116 [6], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697dea5fcdc6046d4761344e
00137 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697deb7bcdc6046d47614b14
00108 Union pour la [4], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697deb7ccdc6046d47614b20
2019, RG F17/00105 [6], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697deb7fcdc6046d47614b2b
00106 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697deb81cdc6046d47614b6f
00118 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697deb83cdc6046d47614b7d
00100 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697deb85cdc6046d47614bb8
00129 Union pour la [4], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697deb87cdc6046d47614bc8
00128 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811f
7 juillet 2022
[O] ne produit aucune pièce médicale postérieure à l'expertise.
Ch.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ee
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
67f8a22140b8f5486fedd863
10 avril 2025
PRECISER que, dans l'hypothèse où la victime ne répondrait pas aux convocations de l'expert, ce dernier pourrait procéder par le biais d'une expertise médicale sur pièces.
6a0fe375cdc6046d478689af
21 mai 2026
Le service médical de la caisse a envoyé un lien vers les pièces médicales à télécharger, par courriel du 17 avril 2024. Aucun téléchargement des pièces n'a été diligenté.
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226d
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Chambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
N° 103 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Passerat, - Curateur, le 02.11.2022.
6253cd05bd3db21cbdd9209f
26 février 2015
SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian A... es qualité de secrétaire du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913
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