[V] [J] soutient (pièce 4/4) que la prothèse Méridium (pied électronique) se rapproche au maximum d'un vrai pied et ne présente pas tous ses inconvénients.

Laurence Y... et Nicolas X... se sont mariés le 22 septembre 1984 à CLERMONT-FERRAND après avoir passé contrat par devant Me Henri Z..., notaire à BRIOUDE adoptant un régime matrimonial de communauté de

JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 02 novembre 2023, N°16/04679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Michel HENRY

L'accident est survenu sur la zone de chargement/déchargement des quais, laquelle est objectivement dangereuse compte tenu de la circulation de piétons et d'engins de manutention.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

Par courrier du 19 janvier 2022 adressé à la société Occas pièces, la Maaf confirmait sa volonté de récupérer le véhicule.

(Entreprise La Taloche Constructions) Maison Henri Z... - Sandy A... [...] / FRANCE non représenté SARL SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BTP [...]

DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F20/00350 APPELANT : Monsieur [K] [I] né le 01 Février 1976 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 596 du 20/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Pierre-Henri LOUAULT, avocat au barreau de NOUMEA

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement - RG n° 09/00247 APPELANTE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY

de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [K] épouse [U] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

- les travaux relatifs à la moquette de pierre n'ayant été ni réalisés par M.

née le 30 Décembre 1932 à SAINT MEDARD DE BARBEZIEUX (16300) Demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ANDOUARD de la SELARL AGENIE

Vu les autres pièces des dossiers.

intervenante sur appel provoqué, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Charles-Henri

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SARL SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT PATRIMONIALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Georges-Henri

MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT FAITS ET PROCÉDURE   Courant

APPELANTE : COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Henry Méry 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE Représentée par

représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Evelyne Y... épouse divorcée X...