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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e7

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Pierre X..., MOURGUES a proposé à celui-ci un poste de manutentionnaire le 14 novembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Pierre X... est décédé le 04 janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Pierre X... est décédé le 04 janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5d

Appel

10 avril 2007

10 avril 2007

Société DE BRASSERIE REUNIONNAISE "LES TROIS BRASSEURS" 2 Chemin de la ZI n 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Pierre Yves BIGAIGNON (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : Mademoiselle Orlane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Pierre Y... a interjeté appel de cette décision le 18 février 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c5

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

FRANCOIS PIERRE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc0

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 1er février 2006 l'employeur a notifié à Monsieur Pierre X... la confirmation de la sanction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb98

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Enfin, la société Pierres de Gascogne a fait établir par constat d'huissier, le 12 mars 2020, que la solution de téléphonie IPBX ne fonctionnait pas.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0d79c25a97f0381f4d82

Appel

26 février 2015

26 février 2015

[O] [Y], [S] [L], la société PIERRE INVEST, la société PIERRE INVEST AGUESSEAU, la société PIERRE INVEST POINCARÉ, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

INTIMES : 1o) Monsieur Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50d

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Pierre Y... pour concurrence déloyale -débouté la société Claude CATTIER de sa demande de communication de la liste des formations en comptabilité effectuées par M. Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Pierre Y...pour concurrence déloyale -débouté la société Claude CATTIER de sa demande de communication de la liste des formations en comptabilité effectuées par M. Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced9

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Anne-Marie X..., - débouté Monsieur Pierre Henri X... de ses demandes de nullité des commandements délivrés les 12 et 27 avril 2007 à la requête de Monsieur Pierre Adrien X... et Madame Anne-Marie X..

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 7 juin 2019, le tribunal de commerce précité a : -débouté la société Pierre 6 de sa demande de nullité du contrat, -débouté la société Pierre 6 de sa demande de remboursement, -dit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c7

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., COMPAGNIE AXA FRANCE IARD C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, CPAM SECTION MNH PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a6

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

fille pré-décédée, Pierre, Marc et Mélanie X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66083bbd03a05db96536e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

instance et d'appel entre la société Poétique et la société Pierre Frey ; Condamne la société Pierre Frey à payer à la société Bissate la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Pierre X..., malgré le pouvoir du 17 juin 2000, donné à « Claudeet Didier conjointement », cependant Pierre X... a ratifié ce vote -les statuts du GFA SAINT PIERRE stipulent que les décisions qui tendent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f057

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

1951 à ALGER ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre

Source officielle

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