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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avocat postulant, et Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL THIBAUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madale MATHIEU, conseillère, et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fe76c5d9057df80259
10 mai 2022
10 mai 2022
] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Cédric LECLER conseiller, et Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b24a1775905dba3bcd0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Monsieur [D], [L], [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ea1775905dba3bce4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Madame [F] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REIMS, avocat postulant, et Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de LA MEUSE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fb8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REIMS (SELARL LX [Localité 5]- VERSAILLES- REIMS), et par Mes Hervé PISANI, Dimitri LECAT et Julie CHAPUY, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[X] rapporte des débats parlementaires préparatoires de la loi Pinel, à savoir que les commerces situés dans l'emprise d'un jardin public et inaccessibles en dehors des heures d'ouverture du jardin n'auraient
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02753_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01687_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
retrait des ouvrages à la vente, sous astreinte de 1.000 francs (152,45 ) par infraction constatée, ainsi que la fourniture du tirage de l'ouvrage, du nombre et du montant des ventes intervenus et le pilonnage
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01118_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00842_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officiellePage 14 sur 65