né le 24 Juin 1954 à CORTE (20250) ... ... 20260 LUMIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat

17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 6 Pages APPELANTE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Pierre PIGNOL

procès-verbal de constat dressé à la requête de Monsieur [SY] le 10 janvier 2022 par Maître [O] [D], huissier de justice, que le poulailler litigieux est installé au fond du jardin à gauche, est montée sur pilotis

lui confier la tierce maintenance de son logiciel' mediapharmanet' ainsi que la réalisation de deux logiciels 'medipac' et 'utilio' qui associent l'un et l'autre la traçabilité des médicaments des piluliers

le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre PIGNOL

voie publique sur 38 mètres linéaires et il est ainsi possible d'aménager un accès sur celle-ci ; - la servitude avait été instituée pour desservir une usine textile, aujourd'hui disparue ; - les piliers

1938 à [Localité 19] [Adresse 23] [Localité 10] Monsieur [V] [R] né le 26 Janvier 1971 à [Localité 19] [Adresse 22] [Localité 9] Monsieur [P] [L] né le 28 Avril 1963 à [Localité 19] La Picotière

grue, à proximité d'un quai en construction ; qu'alors qu'il avait terminé l'arrachage d'un pieux, il a fait avancer sa grue à proximité de l'estacade (barrage fait par l'assemblage de pieux et de pilotis

Les constatations réalisées dans sa cellule et l'exploitation des caméras de vidéosurveillance ont permis d'établir que J E avait récupéré, dans les poubelles de l'étage, un pilulier jeté par un détenu

référence. () / Sont autorisés : sous réserve que le niveau plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au-dessus de la cote de référence, les constructions étant réalisées sur pilotis

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la société Les parfumeries Fragonard et la compagnie GAN Assurances, représentées par Me Valli de l'association Valli-Pinelli, concluent :

Cela peut également se produire dans le service, où il peut présenter des épisodes de virulence, tentant d'arracher le pilulier de la main des soignants au motif qu'il serait plus apte à gérer et menaçant

. - Grosse Me BIGOT 13.7.23 Me PIGNOL 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 102 - 14 Pages APPELANTE : S.A.S.

. - Grosse Me AGUIRAUD 19.4.24 Me PIGNOL 19.4.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 N° 49 - 15 Pages APPELANTE : S.A.S.

permettant de rechercher la valeur locative des biens précités déterminer la valeur locative des parcelles précitées et des bâtiments, à l'exception d'un hangar agricole en structure métallique posé sur pilotis

deuxième acte, la facturation d'actes de déplacement non réalisés soit des actes fictifs, la facturation d'actes non prescrits et des doubles facturations, et enfin la facturation du remplissage de pilulier

Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN, qui détenaient à 50% chacun la SA COFEL, qui détenait elle-même à 100% la société COPIREL.

Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN, qui détenaient à 50% chacun la SA COFEL, qui détenait elle-même à 100% la société COPIREL.