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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
pour l'itinéraire de CORTE au Plateau d'Alzo (Boucle) qu'il s'agit, d'abord, au départ de CORTE, de suivre le fond de vallée, sur un sentier jusqu'à la cote 1050, la boucle, sur sentier, ceinturant la Pinta
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
15 avril 2008
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Gérald GRAND, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Appelant d'un jugement rendu le 4 juillet 2005 par le Tribunal
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Assistée de ME Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat plaidant au barreau de Paris
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cette qualité audit siège N° SIRET : 389 63 5 7 49 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Source officiellePremière Présidence
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
FONCIA CHABLAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentées par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Défenderesses en référé ''' Madame [H]
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2000
10 mars 2000
B... et Monsieur CARRE-PIERRAT D... : A l'audience publique du 1er février 2000 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt Madame E...
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85440
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Bois les Bridiers 17460 THENAC Admis au bénéfice de l Aide Juridictionnelle Totale par décision du Bureau de SAINTES en date du 29 Juin 2000 (BAJ N0 2000/000659) Ayant constitué pour avocat Maître PINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87842
17 mars 2005
17 mars 2005
Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02822_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00078_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à l’administration
Source officielle5e Chambre
6035db5182f7d241d8edede1
11 février 2016
11 février 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies exécutoires délivrées à : SCP MERCIER PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, représentée par la SCP TOUTON-PINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
DEQUECKER EXPLOITATION, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis rue de la Queue d'Ham-02600 COYOLLES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c6
17 avril 2013
17 avril 2013
né le 13 Octobre 1988 à RENNES (35000) de nationalité Française Élisant domicile chez Me PINEAU ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me William PINEAU, avocat au barreau de RENNES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2324641/4-3 du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01069_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01171_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officiellePage 14 sur 38