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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c1
24 avril 2024
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c7
24 avril 2024
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Mme Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y... C/ Mme Yvonne Marie A... H...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abde379f4722fa1c51b3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09463 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abeb379f4722fa1c52fb
11 février 2010
11 février 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06860 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01684
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE : Madame [R] [U] épouse [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8ec
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE : Madame [J] [N] épouse [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faab7603bf88a1884611
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [U] [D] - comparant - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8ce0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE : Madame [D] [H] [W] née le 04 Avril 1977 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cccfd3eead3966a724
18 juin 2020
18 juin 2020
APPELANT : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [X], domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise
Source officielleRéférés
6813050be66d7f6b7b71ed9d
30 avril 2025
30 avril 2025
2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [K] [G] entrepreneur individuel exerçant la profession de vétérinaire, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 6] de nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a11cdc6046d47d3adeb
1 avril 2026
1 avril 2026
: CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Pierrette X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MANGIN-EGLY ENTREPRISES Rue de la Fontaine Ludot BP 200 50306 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89015
12 janvier 2007
12 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05009 Décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01092_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E, ressortissant camerounais né le 10 janvier 2004, est entré sur le territoire français le 24 mars 2018, selon ses déclarations.
Source officiellePage 14 sur 119