Un arrêté de péril a été pris le 23 mars 2015 par le Maire de la commune de [Localité 2] à la suite de l'affaissement du plancher du 1er étage et à la flexion des poutres de bois le supportant.

[X] : Il n'y a jamais eu une planche et son fac-similé dans le coffre, mais soit l'un, soit l'autre. Quand [E] ou [T] viennent prendre les planches, ils s'engagent à fournir un fac-similé à [F].

des planchers bas du troisième et du deuxième étage.

Elle précise qu'elle le louait 700 euros par mois, qu'elle a subi une perte de loyer du 1er novembre 2008 au 10 mai 2010 et qu'elle a dû entreprendre à ses frais la réfection de son plancher pour pouvoir

des poutres et solives composant la structure du plancher a été dépassée, - aucun désordre n'a été constaté dans les parties communes qui aurait pu être provoqué par la surcharge sur le plancher de l'appartement

Plaque d'identification suivant la revendication 4, caractérisée en ce que l'inscription transférable est portée par un film (11) de matière plastique fixé à la plaque, 6.

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le maire de Pégomas lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher

de la charpente et de la réfection des planchers des 2ème étage et combles.

aux termes du bail, et d'autre part une inadaptation des locaux à l'usage prévu au bail (charges d'exploitation du plancher inférieure à celle qui est imposée).

Dans ces conditions, alors au demeurant que le plan de prévention du risque inondation précise que les profils en travers qui permettent de caler les niveaux de plancher ne sauraient remettre en cause

Ne sont pas considérés comme planchers habitables ceux de locaux tels que cave, cellier, buanderie, garages, local vélos .... / Les planchers fonctionnels sont ceux destinés à recevoir des activités humaines

l'aménagement, / - De l'extension dans la limite de 15% de la surface de plancher existante et de 30 m² de surface de plancher à la date d'approbation du PLUi, sur la durée de vie du PLUi, / - De la réalisation

Selon ce rapport, la solidité du plancher est compromise et rend très précaire l'activité du commerce, d'autant que ledit plancher surplombe la boutique du rez-de-chaussée recevant des clients.

[U]) et la dégradation du plafond (au 2ème étage) protégeant l'ensemble bois composant le plancher (du 3ème étage), avec des planchers déformés. Dès le 09 octobre 2013, M.

de 64 logements avec une surface de plancher minimale de 4 010 m².

Par suite, cette terrasse ne comporte pas de surface de plancher. Il en va de même de l'escalier extérieur permettant d'y accéder.

La SA LEROY MERLIN est venue chez Mme [C] le 27 juillet 2018 pour constater les désordres et a proposé une reprise du plancher par sa sous-traitante.

Sur les manquements - L'absence de réalisation de notes de calcul pour la mise en place des planchers suspendus : La société POULINGUE soutient que la mise en place de tels planchers dans un hangar

articles R. 431-5 et R. 431-6 du code de l'urbanisme ; ces omissions ont faussé l'appréciation du service instructeur ; - les insuffisances du dossier de demande de permis quant aux surfaces de plancher

réalité un bâtiment existant d'habitation, ce qui ne pouvait, qu'il y ait ou non changement de destination, se faire que dans le même bâtiment ou en continuité de ce dernier et avec une surface de plancher