née le 12 Décembre 1955 à CLEDEN POHER (29270) ... 29270 CARHAIX PLOUGUER assignée à sa personne par acte du 7 janvier 2011 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur X... et Madame Y... se

défraiement, tirées sur deniers publics à raison de l'exercice de son mandat, notamment ceux chargés de missions spéciales, des conseils d'administration du Centre communal (Carhaix) et intercommunal (Poher

défense concluait que le capitaine en ordonnant le déballastage du peak avant ignorait que cette opération allait entraîner une pollution accidentelle car, s'il savait que son ballast 3 tribord était pollué

L'intimée réplique que les eaux polluées qui ont envahi sa propriété étaient sous la garde de la société Eggteam, tout comme le fioul qui était dans sa cuve ; qu'il appartenait à la société Eggteam de

Il fait valoir que l'employeur connaissait parfaitement la nature du site sur lequel s'effectuait le chantier puisqu'il jouxtait une usine classée Seveso et par conséquent sur un secteur extrêmement pollué

[I], gérant de la société JMSR, qui ont pollué le rez-de-chaussée (où se trouve la boulangerie, le fournil et les locaux annexes) - d'autre part, les dégradations de la couverture par la tempête Ciaran

[Y] [U] - [8] [Localité 23] [Localité 18] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 23] [Localité 18] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

obligations et sommes qu'elle a dû ou sera amenée à supporter pour avoir été désignée débitrice unique de l'obligation administrative de surveillance et de remise en état du secteur sud du site de Saint-Fons pollué

également démontré par le rapport du commissaire-enquêteur ; le PLU et le PLUi en vigueur à la date de la DUP prônent la reconversion des friches ; par ailleurs, le site des chais Montaigne est fortement pollué

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représenté par Me Matiussi-Poux (Cabinet Admys Avocats AARPI), conclut au rejet de la requête et à ce que la

l'obligation de restituer les données professionnelles qui figuraient sur l'ordinateur professionnel que le salarié possédait (tous documents, tous supports informatiques, logiciels comptables, administratifs pou

d'irrecevabilité sera en conséquence rejeté ; Attendu que le présent litige oppose 2 personnes morales de droit privé, la Société LIGNE PLUS COMBUSTIBLES reprochant à la Société BRENNTAG d'avoir pollué

Ces diverses erreurs ont pollué tous les calculs qu'il convient de reprendre. La société BAGOT a achevé son chantier avec un retard de 65 jours calendaires ou 46,43 jours ouvré.

autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif Lyannaj pou

[U] [F] [12] [Localité 20] [Localité 23] S.A.R.L. [21] Me Hélène POPU Me Sophie POTIER tribunal judiciaire Copies exécutoires Me Hélène POPU [12] [Localité 20] [Localité 23] Me Sophie POTIER

Par une requête, enregistrée, sous le n° 23PA04031, le 11 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 février 2024, la SARL Action Propreté et Services, représentée par Mes Duceux et Pogu

Aux termes de l'article R. 556-3 du même code : " I. - L'attestation du bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2, garantit

[E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON (toque 764) Audience de plaidoiries du 19 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 19 Juin 2023