(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10281 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4W7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

délivrée le : à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

C/ SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2013 RG : F 10/02492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12830 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZYQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06911 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUT SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Le délai de prescription a été interrompu par la saisine du conseil de prud'hommes le 29 décembre 2014.

V-B7A-QYE3 AFFAIRE : [C] [I] C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDM3 CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00337 Mme MAFFRE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06913 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUX SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06917 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIU7 SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02177 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHSY [M] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Travail, domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement du conseil de prud'hommes

Le 09 juillet 2019, Mme J... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Pau d'une contestation de cet avis.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 15/04314

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDOD CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00352 Mme [L]

Vu le jugement du 30 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté M.