stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, à raison d’emplacements de stationnement situés au sous-sol du centre des nouvelles industries et technologies (CNIT) à Puteaux

novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 23/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Nicolas PUTMAN

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 février 2026, Mme B..., représentée par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504319 du tribunal

toque : C1644 substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX

né le 12 Mai 1957 à PUTEAUX (92800) demeurant ...-14100 LISIEUX Actuellement hospitalisé à l'EPSM de CAEN Non comparant, représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée

de nationalité Française, né le 31 Janvier 1947 à PUTEAUX (92), Sans profession, demeurant ...

La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Puteaux

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SA [Adresse 12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 1]

demande de révocation de l'ordonnance de clôture et déclaré ses demandes recevables, l'a déboutée de ses demandes tendant à rapporter à l'actif successoral le produit de la cession des immeubles de Puteaux

PAYS-BAS) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30378 plaidant par Me JUDELS, avocat au barreau de PARIS ( I035) APPELANTE [****************] 1/ Monsieur Sébastien X... ... 92800 PUTEAUX

Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS [4] SAVOIE HEXAPOLE [Localité 3] Représentée par Me Cédric PUTANIER

SITUÉ AU [Adresse 4], représenté par Maitre [B], administrateur provisoire C/ [K] [M] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

Maître PAMART, avoué ayant pour avocat Maître Maître Olivier CONSTANT INTIMEE : La Société NATIOCREDIBAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 à 52 rue Arago - 92823 PUTEAUX

MK INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 100 terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP SALANS et Associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE ************

Par jugement contradictoire du 5 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a : - dit que la résiliation unilatérale du contrat de crédit est irrégulière

centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service type portant passage à une organisation de travail en 12 heures des aides-soignants du pôle médecine d'urgence, unité SU-UHCD de Purpan

LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMÉE LOGISTART SA d'HLM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 12-20-571 Expéditions