Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
28 juillet 2016
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Novaem bbtrade au Conseil d'Etat.
Source officielleChambre des Etrangers
688af88daac506b5d705cf93
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[G] [U] alias [C] [V] [O] né le 12 Décembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 28 Juillet 2025 à 15h15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen disant n'y avoir
Source officiellePremier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
V] Nous, Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Manuella HAIE, greffier, avons rendu
Source officielleChambre des Etrangers
6892e332bf535a2d228f95a8
5 août 2025
5 août 2025
[N] [D] né le 20 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Mauritanienne ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Août 2025 à 14h26 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E
6253c8e6bd3db21cbdd86954
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Roger et de SACCARDI Henriette de nationalité française, marié demeurant Route de Chaumes 77390 OZOUER LE VOULGIS sans profession déjà condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E
6253c8e7bd3db21cbdd8699f
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Roger et de SACCARDI Henriette de nationalité française, marié demeurant Route de Chaumes 77390 OZOUER LE VOULGIS sans profession déjà condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
Par jugement rendu le 4 juillet 2017, le tribunal a débouté la banque CIC EST de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ce compartiment présente un nombre et une densité significatifs de maisons édifiées sur sa partie est, le long de la rue de Quentin, et de manière quasi continue sur sa partie ouest, le long de la rue
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022 ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ALENCON qui a maintenu l'hospitalisation complète
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de boissons volées par les salariés, ni les quantités de bière perdues lors du nettoyage des colonnes de bières ; - il en est de même lorsque le vérificateur a imputé une minoration de caisse de 449,90
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c18cdc6046d4704208b
7 mai 2026
7 mai 2026
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Compte tenu de ces rehaussements, le foyer fiscal de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Elle ajoute que,dans le cadre du contrat liant les parties, la société Se7en Group confond quantité du stock et quantité consommée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d321c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
exceptionnelles liées à la Covid-19, lui fournir des quantités supplémentaires de rhum pour l'année 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A devait être regardé comme bénéficiaire de revenus distribués, lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2014 sur le fondement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7174b201587f74be00fa
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin de diverses demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Source officiellePage 14 sur 293