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813 résultats pour « Quentin VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02951_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

STI BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il résulte clairement de l'ensemble des dispositions et principes qui viennent d'être rappelés aux points 4 à 5, que, pour apprécier l'étendue et le respect des obligations qui pèsent, en matière d'hygiène

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609e54264c7ed035b03c7d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Avril 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier présent à l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

représentée par Me Aurélie DISCAZAUX, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, assistée par Me Jean-Laurent VINCENT, avocat au barreau d'AVIGNON, INTIMEE Société civile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

TBM Association AGS-CGEA Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Geneviève ADER-REINAUD SELARL VINCENT ARNAUD Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Y0035 du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à SNC Pitch Immo un permis de construire de construire 2 bâtiments d’habitation regroupant 23 logements sur un terrain situé 387, rue Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243f

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

SELARL GRAVE WALLYN ET RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la SELARL GIH PEINTURE ayant son siège au 8 PLACE DES LAMPIONS-02100 SAINT QUENTIN non représenté Ayant reçu signification de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [O] [U] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante à l'audience , représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué par Me Quentin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04891_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de bonne foi, même s’il y a pu y avoir des erreurs dans les zones autorisées, qui résultent alors d’un défaut d’informations ; - le procès-verbal est imprécis et n’indique pas avec exactitude la quantité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Force est de relever que l'attestation elle-même n'énonce que des généralités non quantifiées, outre qu'elle énonce que si des hausses ont eu lieu sur certains produits il a fallu revoir à la baisse les

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La salariée utilisait des produits dangereux en quantité infime et de façon occasionnelle, et travaillant à son domicile, il lui appartenait d'assurer elle-même la ventilation nécessaire à la sécurité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

28 février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Henri, demeurant 105, rue de Fontenay - 94300 VINCENNES Partie civile, non appelant, non comparant, mais ayant adressé une lettre à la Cour. D...

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Henri, demeurant 105, rue de Fontenay - 94300 VINCENNES Partie civile, non appelant, non comparant, mais ayant adressé une lettre à la Cour. H...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

: - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré du défaut de mise en place d'un dispositif de suivi, pourtant préconisé par le commissaire enquêteur, de la quantité

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Christine BOUDET, avocat à COLMAR LE FONDS DE GARANTIE ès qualités de gestionnaire du Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions demeurant 64, rue Defrance 94682 VINCENNES

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CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e02e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

OUARVILLE Immatriculée au rcs de Chartres sous le numéro 449 239 318 Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistées de Me Vincent

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CA

2ème Chambre

65ab761436bfc00008d68e07

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[V], inquiet de la quantité importante de naissains qui se trouvait stockée dans ses propres bassins, de pouvoir stocker une partie de ses naissains dans les bassins de M.

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