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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03c1
27 octobre 2022
[N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
635b7212b201587f74be03c3
[S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
635b7212b201587f74be03c5
[V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
635b7212b201587f74be03c7
[I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
635b7212b201587f74be03c9
[L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
635b7212b201587f74be03cb
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
635b7212b201587f74be03cd
[Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA
635b7212b201587f74be03cf
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère
68e89303f271a402af33b84e
9 octobre 2025
BRIDOR [Adresse 6]' [Localité 1] Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement du conseil de prud'hommes
65321b6d9e4ea48318f5b080
19 octobre 2023
[S] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me CHAUDET Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
696a0481cdc6046d47804f4e
15 janvier 2026
ARRÊT N°18/2026 N° RG 22/05206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBVW Mme [F] [Z] C/ S.A.S.U. [4] ([5]) RG CPH : F 19/00650 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8d
6 mai 2022
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS - Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
Hervé X... C / Sylvie Y... épouse X...
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre sociale
6973880ccdc6046d476d7538
22 janvier 2026
Lors d'un bourrage de la goulotte par l'herbe, l'usage classique consiste à actionner une manette présente sur la droite du siège. L'accident : Suite à un bourrage de la goulotte à herbe, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dac
26 octobre 2022
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante".
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d495a0
4 juillet 2024
que la société City-GC Hervé supportera les éventuels frais d'exécution.
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
Le 13 novembre 2015, la société du [Adresse 5] a réglé le solde des travaux de la société Herry construction.
Référés 7ème Chambre
6438f366a942a604f5e938d0
13 avril 2023
substituée par Me RUGRAFF, avocat au barreau de RENNES ET : S.A.R.L.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays
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