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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb78

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

07127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000432 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

17e Chambre B

616282357a007b88ee1566e8

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

APPELANTE SAS SUD EST ASSAINISSEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a551

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

] né le 23 Janvier 1959 à [Localité 6] (BELGIQUE) '[8]', [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

UNDERWRITING, RCS de [Localité 16] 750 686 941, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Iris RICHAUD

Source officielle
CA

Référés du PP

65a62c3a448a370008a720be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

naissance 3] 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, réprésentée par Me Georges POMIES RICHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bb

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD Charles de Gaulle BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d1ec25a97f0381f4bd4

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

, Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036e792cc5a3e84f4e7b158

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/07217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Richard n'a pas déposé de nouvelles écritures depuis cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c1c334defd4c4b3b4579

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69736839cdc6046d4769fa38

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [K] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaeadf40ca721385d0b7

Appel

11 février 2021

11 février 2021

N° SIRET : 782 618 662 00169 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric Allerit de la Seleurl Tba, avocat au barreau de Paris, toque : 28, ayant pour avocat plaidant Me Richard Dazin, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

INTIMÉE : Madame [C] [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent d'entretien spécialisé, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa5

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

né le 14 Mai 1957 à CONAKRY (GUINEE) ... 20190 SANTA MARIA SICHE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93952

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

né le 21 Mai 1926 à MARSEILLE (13000) ... 69700 SAINT ANDEOL LE CHATEAU assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

d'inscription au répertoire général : 16/ 05219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS 0- RG no 14/ 16541 APPELANTS Monsieur Laurent, Emmanuel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 novembre 2022 RG :F20/00698 [T] C/ SAS SPIE NUCLEAIRE Grosse délivrée le 21 JANVIER 2025 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD

Source officielle
CA

14e chambre

60349dd05965168a420b7f28

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R1198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMSc/La S

6253ca62bd3db21cbdd8ae1a

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

JLM 9551100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : La S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d89

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 18 Octobre 1968 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Sébastien X...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BONVIN, Nadège, Renée, Emmanuelle, RICHARD

SIREN 509819538Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/01/2026

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Ventes et cessions

BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, THIERRY DELAYE, EMMANUELLE BONAMI-SOURIAC ET SEVERINE LAPEYRE , HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 944894781Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/09/2025

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Créations

Au fil de la Muance, RICHARD, Céline, Emmanuelle, Angélique, LEROY

SIREN 951402874Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/04/2023

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Radiations

Richard, Laure-Emmanuelle, Jacquet

SIREN 889976049Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/12/2021

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Modifications diverses

CAVALE DES R, BONVIN, Nadège, Renée, Emmanuelle, RICHARD

SIREN 509819538GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/10/2021

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