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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9a
11 mai 2022
Mettre hors de cause la SAS Ragt Semences.
Juge des référés
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
ORCA_23TL02008_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction
15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5b
27 mai 2016
[A] à l'encontre de l'opposition à tiers détenteur du 3 octobre 2013 -déclaré prescrite l'action de la RAM PL IDF en recouvrement des contraintes - débouté la RAM PL IDF de ses demandes de donné acte
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Il y a quinze jours maintenant que vous avez essayé de me faire rater ma convocation à la médecine du travail.
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aee
4 octobre 2023
ZEN-RAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METZGER, avocat au barreau de
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6789
12 avril 2023
Le 1er décembre 2019 Madame [B] [Y] et la SARL RAJ GASTRONOMIE ont signé une rupture anticipée du contrat à durée déterminée.
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae16
20 février 2008
RAGT Génétique, RAGT Semences et RAGT 2N) traverse de réelles difficultés économiques, liées à la crise du maïs français.
6253ca74bd3db21cbdd8b158
MOTIFS DE LA DECISION : Le rapport du cabinet d' expertises comptables SYNDEX établi en août 2005 à la demande du comité d' entreprise, conclut que le groupe RAGT (RAGT Plateau central, GRUEL FAYER,
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
1- Banque CIC Sud Ouest : 250 564,30 € Rang 2- SDC L'Espérou consignation à la CDC pour : 130 000,00 € Rang 3- Banque Sogefinancement : 22 272,65 € Rang 4 - CLAMA du Pic Saint-Loup : 62 629,98 € Rang
Chambre sociale-2ème sect
65aa2875a34ad10008581b1f
18 janvier 2024
Vu l'appel formé par société S.A.S.U RANGER le 10 janvier 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de société S.A.S.U RANGER déposées sur le RPVA le 11 avril 2023,
1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
A la suite du rejet de la requête de la société RAGT 2N, par un jugement du 26 mars 2018, la société RAGT Semences a mentionné le montant de la taxe litigieuse sur sa déclaration de taxe sur la valeur
Pôle 4 - Chambre 6
69621798cdc6046d47d36989
9 janvier 2026
Elle fait valoir que la société RAL a réalisé les travaux facturés dont elle réclame le paiement.
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a11
12 mai 2015
[F] [O] a vendu à la SCI RAM représentée par son gérant M.
Pôle 1 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf006
17 décembre 2009
McLEAN et associés du barreau de Paris Toque L 178 La SOCIÉTÉ LANDSTAR RANGER INC ayant son siège : [Adresse 10] [Localité 1]) représentée par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me
4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 1912768 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Bio-Rad.
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
X...a fait appeler la société SARL RANGERS SECURITE devant le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins de : s'entendre condamner la société RANGERS SECURITE au paiement des sommes suivantes
3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour
Chambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ca
3 novembre 2023
Ranger a relevé appel de cette décision.
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
mise à disposition au greffe de la Cour * * * En juin 2010, Monsieur Jean-Marie X... a commandé auprès de la SARL ATLAS DIFFUSION une " cellule BASIC " devant être intégrée à son véhicule FORD Ranger
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