ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Mme DESHAYES Greffier, lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme HOUEDE BELLON, MINISTERE PUBLIC auquel le

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ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

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COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7A N° de minute : 290/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

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TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20900453 APPELANTE : Société AYERS ROCK MONTPELLIER prise en la personne de son Président Sté AUSTRALIAN PUB COMPANY 108 rue de Rhodes

CARAGARDE (première autorisation le 1er décembre 1971, retiré du marché le 2 avril 1998), ROUNDUP, PARASOUFRE ACARICIDE (première autorisation le 1er décembre 1968, retiré du marché le 6 février 2004), RHODAX

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

WALGENWITZ, Président de chambre et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.