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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095c9ce14200083895c3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CAC 06 C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393a

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Romain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

né le 9 octobre 1924 à DANGE ST ROMAIN (86) Madame Jacqueline Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 No2011/ 345 Rôle No 09/ 22623 Romain X... C/ Georges Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTS : Monsieur Chistophe X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc3590d69e87f74e6c01d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[P] [X] né le 15 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention Administrative de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me ROMAIN

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6787524bfc8e837eda8a61a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera Avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbc

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

du public au greffe : ENTRE : Monsieur Romain X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62cfb1e3548bc59fcf4f0e86

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[K] [C] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925c8cdc6046d476cb87f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cdcdc6046d476cb8c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cecdc6046d476cb8d2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d1cdc6046d476cb91a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d3cdc6046d476cb930

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927d9cdc6046d476cf176

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927dccdc6046d476cf1bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927decdc6046d476cf1c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle

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Dépôts des comptes

DOCTEUR STEPHANE RONCIN

SIREN 521418459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/08/2026

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Dépôts des comptes

Roncin Realty

SIREN 979935442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PEPERONCINO

SIREN 523355527GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR PIERRICK RONCIN

SIREN 504790098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

RONCIN SOLEIL

SIREN 922757661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

modification survenue sur le capital et l'activité

16/06/2026

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