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309 résultats pour « Rougé Guichard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GUICHARD12/03372 [O] [F] C/ SAS ETABLISSEMENTS [5] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed28

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

assistée de Me Nathalie NUZA plaidant pour le cabinet Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 INTIMES Monsieur Marc Henri A... ... 75116 PARIS représenté par la SCP Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

née le 27 Janvier 1944 à TOURVES (83170) ... 29200 BREST représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me BAZIRE, avocat au barreau de BREST Madame Sabine A... épouse D..

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb17b668b3c6ac4853d4a1

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

SARL SAJ DIS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de CHÂTEAUROUX sous le numéro 443 501 564 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdc933bbe74c9b66438c58b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[X] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] Représentés par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dc

Appel

14 février 2008

14 février 2008

DIGIT COLOR, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 12 Route de Morières 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d94c25a97f0381f4e13

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

née le 01 Février 1974 à STRASBOURG (67) Chemin du Bourg de la Canelle 84550 MORNAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616307f45a67331bacec3bfa

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

la Cour assistée de Maître Lucienne BOTBOL avocat, toque E1574 SA FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62760c7b593736057d78a9ac

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Distribution Casino France prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 1Cours Antoine Guichard

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[G] [M] né le 18 Janvier 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997a81d302277d8e8d1a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

/2022 ARRÊT N° 2022/272 N° RG 20/03072 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXS CP/KS Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01712) J J GUICHARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d2a0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 15 Novembre 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dorothée LE ROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

28 février 2006

MOB Poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice Route d'UCHAUX 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

REAL ESTATE TRANSACTION AUGUSTE THOUARD prise en la personne de ses représentants légaux 20-24 rue Jacques Ibert et encore 28 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Rémy HASSAN de la SELAFA SOCIETE D AVOCATS REMY HASSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0057

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUTANCES DÉFENDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DENIS-GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 538 695 040 (Lyon) Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ainsi le devis de l'entreprise GUICHARD du 16 juin 2020 pour une reprise générale des travaux du jardin pour 86.736 €, sans aucun détail chiffré, ou le devis de l'entreprise IRASTORZA du 02 août 2021pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13e

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

GUITTARD, Substitut Général, a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle

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