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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90061
20 décembre 2012
20 décembre 2012
André X..., Mme Rose Y...épouse X...
Source officielle1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35272
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EKOL LOGISTIQUES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre D
6034710c5d284e5f3791a443
8 décembre 2016
8 décembre 2016
social [Adresse 1], prise en la personne de Monsieur [T] [U], son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
E) 45, Rue FOUR A CHAUX 97410 SAINT- PIERRE Représentant : Me Rose May FONTAINE (avocat au barreau de SAINT DENIS), CLÔTURE LE : 2 mai 2008, DÉBATS : en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Société de Production Electrique Autonome (S.P.E.A) . qui exploite une micro centrale hydraulique à Sainte Hélène sur Isère (Savoie), a souhaité, à la fin de l'été 1994, procéder au remplacement de la roue
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
D [Cadastre 7], hangar et maison troglodyte sur la parcelle D [Cadastre 18]), le tout situé lieu-dit [Adresse 31], subsidiairement sur la parcelle [Cadastre 26], d'ordonner l'expulsion de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
17 janvier 2003
GUILLOTIN dans la mesure où elle n'était débitrice d'une obligation d'information qu'envers le vendeur du véhicule litigieux, Pascal RONDET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * Par jugement en date du 1er juillet 2010 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré Pascal Y...responsable à hauteur de 40 % de l'accident mortel de la circulation dont a été
Source officielleChambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020
3 décembre 2020
et plaidant par Me DEFRIRE du cabinet WEIL & Associés, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTS Monsieur Steeve X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5362
15 janvier 2025
15 janvier 2025
paypal accepté et envoi possible ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
17 mars 2008
Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
AY 284 sera désenclavée et desservie par une servitude de passage de 6 mètres de large à implanter sur la parcelle AY 285, partant de la route nationale, le long de la limite nord de la parcelle AY 285
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a5
23 janvier 2013
23 janvier 2013
, propriétaire de la parcelle sise sur la même commune cadastrée section H no196 et la commune de BISINCHI propriétaire de la parcelle cadastrée section H no195.
Source officielle2ème Chambre
6520f5cebb275d83183a3abe
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme [L] [U] occupe la parcelle voisine, cadastrée section AT numéro [Cadastre 2], appartenant à l'Etat français en raison de sa situation dans la zone dite des cinquante pas géométriques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
une parcelle située sur la commune de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée AD 311, une parcelle située sur la commune de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée section H 353, une parcelle située sur la commune
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, la SELARL BERNASCONI ROZET
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
- les parties en rose étant attribuées à Michel X... -les parties en rose quadrillées en rouge étant attribuées à Marc X...
Source officiellePage 14 sur 69