[K]) dans le cadre d'une procédure de péril afin d'examiner les désordres.

21 OCTOBRE 2022 N° 2022/374 Rôle N° RG 18/18120 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLEA [I] [R] C/ SAS STM Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Sébastien

Sébastien TOULLEC, lors des débats, et Mme OMNES, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2026 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 06 Mai 2026 par mise

DBVB-V-B7F-BH6JI [O] [E] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Sophie BOCQUET- HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Me Sébastien

LE LYS DES MERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

Me Sébastien F...

Portalis DBVL-V-B7K-WMOV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

BRED BANQUE POPULAIRE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 091 795 [Adresse 3] [Localité 6] Représentants: Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sebastien

à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09279 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien

Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

Sébastien SABATHÉ, Greffier présent lors de la mise à disposition. ****** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 26 juin 1975, la SA D'HLM LES LOGEMENTS FAMILIAUX, aux droits

Portalis DBVL-V-B7K-WOMO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

HELP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[S] [N] et Mme [F] [P] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.

EURL [L] SEBASTIEN S.E.L.A.R.L.

Le 19 juin 1998, l'immeuble considéré ayant fait l'objet d'un arrêté de péril imminent, des travaux ont été prescrits et réalisés par les copropriétaires.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller