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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
6253cabebd3db21cbdd8be9e
7 avril 2008
7 avril 2008
* * * Faits et procédures antérieures : Le 25 juin 1973, Jean-Claude X..., rapatrié d'Algérie, constituait avec son épouse dans la proportion 90/10, la Société civile immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
7 juin 2006
Saisie du recours, la cour de cassation, au visa des textes applicables au statut des personnes rapatriées a estimé, que les personnes physiques ou morales qui, entrant ou non dans le champ d'application
Source officielle2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
7 décembre 2011
MICHEL SAUNIER S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acc43cdc6046d47b5e429
23 avril 2025
23 avril 2025
RAFAL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 12] [Localité 20] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
. ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Michèle MORAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 substituant Me Aldric SAULNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf2
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0f
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e925
14 avril 2025
14 avril 2025
fond signifiées par l'appelant le 10 janvier 2024; Vu les conclusions en réponse de l'intimé portant appel incident du 5 avril 2024; Vu les conclusions de désistement d'appel avec demande de rabat
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Elle en déduit qu'elle doit bénéficier, comme son époux, de la suspension des poursuites propre aux rapatriés. Elle conclut à la réformation du jugement en ce sens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A B ayant servi en qualité de Harki à la Harka du 117ème régime d'infanterie jusqu'au 3 juin 1962 et Mme C, son épouse, tous deux rapatriés, décédés respectivement en 1974 et 1982.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02646_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il a été rapatrié, seul, en France au cours du mois de septembre 1962 et a séjourné au camp d'hébergement de Rivesaltes avant de partir vers Châteauroux. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02647_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il a été rapatrié, seul, en France au cours du mois de septembre 1962 et a séjourné au camp d'hébergement de Rivesaltes avant de partir vers Châteauroux. M.
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d06
29 août 2023
29 août 2023
contradictoire Audience non publique du 29 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d08
29 août 2023
29 août 2023
contradictoire Audience non publique du 29 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS LE SAUNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b031766
28 juin 2011
28 juin 2011
répertoire général : S 09/04465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN
Source officielle1ère Chambre
637dc8a714982305d4c2031e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 31/08/2022, la société SA CREDIPAR a présenté les demandes suivantes: 'Prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème chambre section C
69d8984dcdc6046d47bc438f
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme [O] [W] veuve [K] a déposé une requête en rabat d'arrêt.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcffa
28 mai 2020
28 mai 2020
charge leur rapatriement sans frais.
Source officielle3ème chambre
65321b9c9e4ea48318f5b18e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[W] [G] en date du 5 septembre 2023 avec demande de rabat de l'ordonnance de clôture, chaque partie supportant la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E D ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements
Source officiellePage 14 sur 322