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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
[H], courriel par lequel l'un des deux salariés présents en Côte d'Ivoire, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
part, il n'est pas soutenu qu'il ait été remis à la salariée.
4eme Chambre Section 2
5fd99b86531a1f8dd2c51842
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fda1c725dfb606089ac18d6
25 septembre 2019
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
5fd912c9cfd3eead3966a708
17 juin 2020
La salariée a refusé les propositions.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
La convention collective des salariées du particulier employeur était applicable à la relation de travail.
5fd99b7c531a1f8dd2c51821
Chambre 4-4
642fb548cece1704f5747302
6 avril 2023
a quant à elle, affirmé que les draps avaient été changés, que le lit avait été refait à deux et du côté des draps sales, il y avait [X] et par conséquent, ce n'était pas sa faute ; les deux salariées
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
Aux termes de l'article L.1134-1 du même code, il appartient en cas de litige au salarié concerné de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte
9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
n'avait aucune obligation de revêtir et d'enlever sa tenue de travail sur son lieu de travail, des procédures destinées à éviter aux salariés de se salir ayant en outre été mises en place, -la contrepartie
6690c75b0d808eb34e455690
11 juillet 2024
[W] qui a assisté le salarié lors de l'entretien préalable qu'il décrit comme très tendu, employeur et salarié étant en opposition sur la question du nettoyage du chantier ; · Une attestation de
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
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