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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d675

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 09 Mars 1973 à MASCARA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 10 Décembre 1977 à JEMNA (TUNISIE) Chez Monsieur Mourad Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020951 du 21/ 10/ 2010 accordée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vous avez démarré un nouveau projet pour notre client Safran Nacelles le 21 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c374

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

né le 18 Septembre 1941 à FOS SUR MER (13270) ... 30200 COLOMBIER SABRAN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03463_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92170

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

application puisqu'il est à échéance de N + 1an à compter du jugement arrêtant le plan soit le 11 juin 2015 ; Dans ces conditions la SA SILAB estime : " que rien ne permet d'affirmer que la Société LEBAS saura

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165581

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

personnes morales ou physiques) bénéficiant d'une autorisation d'ouverture préfectorale ou à défaut d'une autorisation de détention et de présentation au public des animaux appartenant à des espèces sauvages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190689

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant, ayant participé à la décision de la société Safran

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6593cdc6046d47caad06

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e659bcdc6046d47caadc6

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6587cdc6046d47caac31

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e659ecdc6046d47caae10

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65adcdc6046d47caaf3e

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b5cdc6046d47caafb3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65bacdc6046d47cab03c

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6584cdc6046d47caabf1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6590cdc6046d47caacf0

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6598cdc6046d47caad76

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65a1cdc6046d47caae32

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

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