Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 14 octobre 2016.

Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 18 novembre 2016.

Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 27 janvier 2017.

des clients hors secteur de l'aérospace

[S] a accepté le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle. M.

[E] un avertissement dans les termes suivants : 'Vous êtes intervenu chez Mr [K] [J] le mardi 04 août pour effectuer un dépannage sur un sèche-linge Miele.

KG (ci-après également dénommée EBV [Q] GmbH) intervient dans le secteur de la distribution de semi-conducteurs en Europe.

numéro 702 010 513 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SARL CABINET SECCA

AstraZeneca à payer au Syndicat SECIF-CFDT la somme de 1. 000 € en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ; - Condamner la S. A. S.

Il était affecté sur le site de Lagny-Le-Sec.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Secteur

la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, placés dans son vestiaire et comprenant notamment un sèche

son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à sa demande de copie de l'étude urbaine concernant le secteur

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, le salarié soutenant que le secteur d'activité applicable

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation