, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA

terminaison du chantier en ce que d'une part le tribunal a omis de compter le coût de la démolition de la dalle défectueuse dans l'évaluation du coût d'achèvement du chantier en retenant le devis DA SILVA

conservatoires pratiquées au domicile de [J] [G] et sur le site de production de la société A.X.E.I.S et de condamner par conséquent la société AGP au titre de la saisie irrégulière; et demandent à la

Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES

Ce prêt devait être remboursé en octobre 2001 par la vente de titres pour 497. 000 francs et la vente de SICAV pour 150. 000 francs puis en février 2002 par de nouvelles cessions de titres à hauteur de

A ce jour, le support financier devra être une SICAV obligataire de type (illisible). Le mode de gestion pourra être modifié à la majorité simple.

que les documents saisis illégalement, à savoir les factures d'achat émises par les fournisseurs de la société [Z] doivent être restituées sans délai à la société [Z], étant précisé que toutes pièces saisies

[P] [W] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me David Silva Machado, avocat au barreau

GREFFIER Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame LAISSAC ARRET X... prononcé publiquement par Monsieur MAIN, Président, lequel a signé la minute avec Madame LAISSAC, greffier La Cour est saisie

Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour

interviendront dès le 2 avril 2015 (commandement de saisie vente) et qu'ils agiront en justice contre le CFF en responsabilité délictuelle uniquement dès le 19 juin 2015.

ALLOCATION SEQUENCE 1 C SARL Agissant en qualité de société de gestion des Fonds Commun de Placement ALLOCATION ACTION MONDE Cet ALLOCATION SEQUENCE 2 C SICAV de droit français prise en la personne de

[Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DA SILVA

nettement moindre est de nature à porter atteinte à l'image des produits originaux en les banalisant, ainsi qu'aux efforts et à la réputation de la société GARNIER THIEBAUT ; Que les opérations de saisie

Trois procès-verbaux de saisie contrefaçon ont été établis : - le 10 février 2005 dans le magasin CARREFOUR d'OLLIOULES sur un saladier en mélanine comportant un décor lavande; - le 11 février 2005 dans

François ANCEL, Président Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, .

Le 24 octobre 2023, le greffe de la Cour a adressé à la société ACCELONIX l'avis suivant : 'la Cour est désormais saisie de l'entier litige.

conseillère de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer, considérant notamment que l'issue de la plainte déposée ne présentait pas un intérêt essentiel à la solution du litige dont était saisie

que l'adaptation dénature l'oeuvre originale et que les différences constatées sont mineures ; Considérant que les consorts [R] soutiennent que leurs adversaires se sont clairement placés dans le sillage