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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
20 mai 2015
Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître Maître SLAMA Mounir, avocat au barreau de PARIS PARTIES CIVILES Z... Jackson Demeurant...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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12 avril 2023
12 avril 2023
les tensions causées par les manifestations au siège du [7] ; que les cortèges des manifestations organisées au soutien des droits des salariés stationnaient devant les locaux du [7], scandaient des slogans
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 avril 2023
4 avril 2023
mais les vues sont peu nombreuses, 1856 le 23 février 2017 et 1893 le 26 septembre 2017 et le commentaire ne fait qu'indiquer que 'le Sparkular est disponible à la vente et à prestation' sans plus de slogans
Source officielle5e chambre civile
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 13 Février 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Eva SLINKMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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17 mai 2019
17 mai 2019
Par ailleurs les slogans ainsi libellés avec ambiguïté ne peuvent être compris avant un certain âge de maturité enfantine.
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2000
28 avril 2000
Considérant que la société PIERRE BALMAIN prétend que les clients des magasins TATI dont elle indique que le slogan est "le prix le plus bas", ne se préoccupent pas du prestige ni de la notoriété des marques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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24 juin 2014
24 juin 2014
propose et fait la promotion des 'e-cigarettes' et des produits e-liquides pouvant contenir divers dosages de nicotine ou encore des cartouches sous la marque 'Clopinette, la bouffée de plaisir' et les slogans
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Slimane I... né le 14 Avril 1974 à ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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5 avril 2023
5 avril 2023
la crainte des collaborateurs des CRC d'une multiplication des indicateurs, - la crainte que la 'fluidification des relations avec les sociétaires', objectif poursuivi par la société, ne soit qu'un slogan
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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24 janvier 2019
24 janvier 2019
Elle expose que les élus et délégués syndicaux occupent les lieux de restauration de l'hôtel, bars et restaurants, habillés de chasubles et brandissant des drapeaux et des slogans, et pénètrent dans les
Source officielle3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[M] avait déjà pris le contrôle, à savoir les sociétés SLOTAN (anciennement SOLOMAT), SOLOMAT IDF, ART-DAN, ERECOM au travers de leur maison-mère COSINVEST.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B d'une représentation caricaturée du ministre de l'Education nationale accompagné de slogans polémiques, ne permet d'établir que le proviseur aurait fait preuve d'une quelconque animosité personnelle,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
musulmans entre le VIIIème et le Xème siècle, et que la présentation de la profession de foi musulmane en lettres blanches sur fond noir relève de la liberté de religion ou d'expression, à l'instar du slogan
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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8 janvier 2020
8 janvier 2020
au débat que dès le 29 juillet 2010 Mme [T] a adressé aux associés un courriel leur demandant de transférer tous les mails reçus sur sa boîte professionnelle du cabinet [C] sur sa nouvelle adresse slugan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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13 mai 2022
13 mai 2022
Riva de la société Alter Riva cédé à la société et protégé par le droit d'auteur, - l'utilisation d'une marque semi-figurative française déposée en son nom personnel le 6 mars 2014 utilisant le slogan
Source officielleChambre 4 A
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
- la présence d'une affiche avec le slogan 'Ton travail c'est des primes ou déprime '' sur la porte du bureau de la salariée : Mme [T] [Y] soutient qu'au mois d'avril 2018, elle a trouvé ce document
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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30 mars 2018
30 mars 2018
interdit à Défense de l'Animal (Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Françaisese) l'usage en tant que marque, nom de domaine, dénomination ou slogan
Source officielle2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
3 avril 2014
et commercial et la marque concédés, (...) cesser immédiatement de fabriquer les produits selon les méthodes, recettes et formes spécifiques au savoir faire , déposer à ses frais l'enseigne et les slogans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
complexes litigieux appréhendés dans leur ensemble, en ce qu'il véhicule un message d'attachement à une ville particulière, conduira ce consommateur itinérant - qui, depuis 1977 et l'apparition du slogan
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
Y... né le 26 Juin 1959 à SLIVEN (BULGARIE) fils de X...
Source officiellePage 14 sur 16