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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd56
3 octobre 2008
bar, une piscine ou des boutiques ; que le bail à construction du 13 juillet 1987 stipulait en page 2-IV que le preneur se proposait de créer « 25 nouvelles chambres, un restaurant, une piscine, un snack
11e Chambre A
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10 février 2015
bail le 4 mai 2009, avec effet au 1er juillet 2009, aux époux [T], bail transféré par avenant du 22 mai 2009 au profit de la SAS l'Ange Bar, concernant un fonds de commerce de restaurant, bar, glacier, snack
6253cb42bd3db21cbdd8d318
18 décembre 2009
Monsieur C... a donné en location à Monsieur X..., avec la possibilité de se faire substituer par la SARL " LE BILL " en formation des locaux sis à NICE 17 avenue Sainte Marguerite, à usage exclusif de snack-bar
4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
La seule promesse d'embauche d'employé polyvalent établie par la société Snack la pause ne permet pas de démontrer une insertion particulière dans la société française.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00694_20240710
10 juillet 2024
CDD) à temps partiel du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016 auprès de la société Trois frères, tandis que la promesse d'embauche établie par la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Georges Snack
Chambre Civile
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6 octobre 2022
société Peanuts un local commercial formant le lot n° 8 d'un immeuble collectif situé [Adresse 1], pour une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 2001 et destiné à l'exploitation d'un commerce de snack
5ème chambre sociale PH
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4 avril 2023
moment et voyant la tournure que prenait la chose, s'est empressée d'appeler la gendarmerie d'[Localité 8] (') Depuis, ils viennent quotidiennement, soit vers 9h ou 9h30 restant assis à nos tables snack
18e Chambre
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11 décembre 2012
Elle expose que Madame [F] agissait librement, ne fermait jamais la porte à 18 heures mais rentrait vers 22-23 heures et se faisait souvent remplacer par des bénévoles et travaillait 'au noir' dans un snack
Chambre 4-2
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6 janvier 2023
convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986, dite SNEFCCA
2e chambre sociale
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28 janvier 2026
Pour la saison estivale 2020, il a exploité en nom propre un snack-bar au sein du camping [6] [6], que possède la société [7] par une convention de location saisonnière conclue entre ces deux partenaires
Rétentions
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9 août 2022
Je travaille dans un snack, pas déclaré. Je ne veux pas du tout repartir en Algérie, si c'est possible j'irai en Espagne.'
Chambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f92
19 avril 2022
Par contrat de bail en date du 1er décembre 2017, ce même local était loué à [O] [B] [J] pour une activité de snack-bar, pour un loyer annuel de 1.500 euros, soit 1250 euros par mois, sur une durée de
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26 janvier 2024
[W] [Z] [T] [H] un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 7], destiné à une activité de fleuriste et de snack-bar, moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros, indexé sur l'indice du coût de la construction
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29 avril 2025
Je travaille dans un snack via Uber. C'est vrai que je n'ai pas respecté les mesures judiciaires, je trenais dans la rue je n'avais pas de quoi me manger, je cherchais du travail.
1ere Chambre
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reçu le 3 octobre 1989, Mme [G] [J] a fait l'acquisition d'un immeuble à usage commercial et d'habitation, comprenant deux commerces au rez-de-chaussée, l'un d'eux exploitant un fonds de commerce de snack-bar
2ème CHAMBRE CIVILE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C
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26 octobre 2023
Le lot n°2 correspondant au local à usage de commerce est actuellement loué à la société Tomjam qui exploite un fonds de commerce de 'Bar Licence IV- Restaurant-Pub-Brasserie-Snack-Pizzeria'.
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15 décembre 2016
les déclarations faites aux enquêteurs tout en faisant observer que l'appartement dans lequel se trouvaient les " locataires " bangladais en situation irrégulière était loué par ses soins au gérant du snack
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10 janvier 2006
Contestant proposer un menu de restauration classique l'intimée soutient avoir seulement une activité de snack, accessoire du débit de boisson.
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24 février 2017
La durée du bail était de 9 années, le local était destiné à l'exploitation d'un snack bar, petite restauration sur place ou à emporter, ce moyennant le loyer de 609,80 euros par mois.
6253cde7bd3db21cbdd94ea9
21 juin 2021
[S] que, durant la période de septembre à décembre 2016, celui-ci a effectué des tâches consistant en des services à table ou au snack, en des travaux de désherbage, d'approvisionnement et d'entretien
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