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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
M. et Mme C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Millepertuis qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B est associé de la SNC Glaieul qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley Développement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme A sont associés de la SNC Anthurium qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que la SARL Eco Soley Développement n'avait pas pris l'engagement d'exploiter les chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme B sont associés de la SNC Murcari qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme A sont associés de la SNC Murcari qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme A sont associés de la SNC Morelle qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielleChambre civile
62d103dc2f83c19fcf11bb95
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SOLAIRE DE MARTINIQUE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02794_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02796_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04997_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7e4709e24f13d553e9
31 août 2022
31 août 2022
Photovoltaïque 16 Modules de 185 WC TOTAL 2960 Étude de faisabilité à la charge du groupe solaire de France Démarches administratives groupe solaire de France Ballon Thermodynamique Fourniture, livraison
Source officielleCour d'Appel
BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y
6253cc52bd3db21cbdd8fc2b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Elle rappelle en outre que la garantie souscrite par elle auprès de la SOFARIS est subsidiaire, au cas où elle ne pourrait être payée par le débiteur principal ou les cautions et que ceux-ci ne peuvent
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
Francis Y... exerce une activité d'installation et pose des stores et films solaires sous l'enseigne GLASSPROTECT ; que ce nom commercial a fait l'objet le 23 décembre 1998 d'un dépôt de marque ; qu'ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [T] a signé un bon de commande portant sur une installation de panneaux photovoltaïques avec la société Planet solaire exerçant sous l'enseigne Groupe Solaire de France, au prix de 23 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af67eab6c6260008b53070
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] prise en la personne de [V] [I] en qualité de mandataire ad hoc de la société France solaire énergies. La Selarl C. [I] n'a pas constitué avocat.
Source officielle13e chambre
5fde282fb804ec05d6c8809a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
allégué par la SAS Solaire grand sud n'est pas établi ; Confirme en conséquence le jugement en toutes ses dispositions; Y ajoutant, Condamne la SAS Solaire grand sud à payer à la SA Enedis la
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92206
31 mars 2015
31 mars 2015
Cette commission est calculée de la façon suivante : 12 % sur tous les produits mis à part les panneaux solaires calculés comme suit : il est inséré un tableau précisant le taux de commissions selon le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d02f2bdbd8318d8090b
29 août 2023
29 août 2023
GENERATION COUVERTURE SOLAIRE à M. [K] [I] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.
Source officiellePage 14 sur 88